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Protection des données

Préambule

Administration des sites

Statut des liens

Spécifications sur l'usage et la collecte de données

Collecte et usage des données fournies volontairement

Libre choix du visiteur

Confidentialité et sécurité

Auto-évaluation

Droit d’accès, de rectification, de suppression

Notification des changements

Contact

NS N° 48 Gestion des fichiers clients et prospects

Avertissement

Préambule

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site. Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.
Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :

La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).

La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel

La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application

Administration des sites

Le site que vous visitez actuellement (www.elanreva.com) est administré depuis notre siège situé en France.

Statut des liens

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que les sites Internet susmentionnés. Des liens externes d’autres organes/entités lié (e)s à ELANREVA peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement….. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs. A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs.

Spécifications sur l'usage et la collecte de données (informations consignées automatiquement)

Il vous est possible de consulter nos sites internet sans divulguer d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques.
Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Des cookies sont présents dans les espaces privés de nos sites (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies peuvent comprendre les informations suivantes :

Adresse IP

Certaines catégories demandées lors d'une inscription: Pseudo, Nom, Prénom, Adresse Email, Date de naissance...............

Si l'utilisateur a coché la case « retenir et l'identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au « cookie ».

Si un utilisateur inscrit dans l’un de nos espaces privés revient sur le site sans s'identifier, les éléments inscrits dans le « cookie » permettent de le reconnaître (sauf s'il a effacé manuellement les cookies, auquel cas le serveur va générer automatiquement un nouveau cookie). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Collecte et usage des données fournies volontairement

Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information par courrier électronique, ou nous contacter par voie électronique. Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part.
Si nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion de la création de vos espaces privés, dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres. Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre l'inscription au niveau de la requête.
Tous les traitements de données relevant concernant nos clients et nos prospects utilisant notre site web sont conformes à la Norme Simplifiée N°48 du 07/06/2005 éditée par la CNIL. Pour connaître les détails de ces traitements, veuillez consulter le pied de cette rubrique.
Ces traitements de données ont été mis en œuvre par notre responsable des traitements dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique « mentions légales ».

Libre choix du visiteur

Nous collectons des données nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque vous utilisez nos services. Vous pouvez choisir de créer un espace privé sur nos sites, de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en choisissant les options désirées au moment de votre inscription.
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif ou du Double Opt-In et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, de commander, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de nos entités, ainsi qu’aux tiers habilités qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier électronique comme mentionné dans la rubrique « mentions légales » ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information.
Nous vous fournissons également plusieurs moyens de nous joindre afin d’exercer vos droits ou de manifester votre volonté de nous transmettre des données à caractère personnel (par exemple, liste non exhaustive) :

En cochant une case à l'endroit de votre site où les données sont collectées (Opt-in actif)

En confirmant une action volontaire par mail (double Opt-In)

En procédant à une commande selon les dispositions de la LCEN

En envoyant un message électronique

En envoyant un courrier postal

En composant un numéro de téléphone

Confidentialité et sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum.
Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:

Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées….)

Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description physique, loisirs)

Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, mot de passe du site Web)
Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects.
Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

Auto-évaluation

Afin de maintenir le plus haut degré de protection quant aux données à caractère personnel que nous possédons sur nos visiteurs, clients et prospects, nous nous soumettons régulièrement à une auto évaluation.
Cette auto évaluation est réalisée par le responsable des traitements et porte tant sur les mesures techniques qu’organisationnelles.
Elle porte également sur les relations régulières que nous entretenons avec nos sous-traitants, partenaires et tiers autorisés quant à leur politique de protection des données.

Droit d’accès, de rectification, de suppression

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant.
Concernant le droit d’accès :
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
Concernant les droits de rectification et de suppression :
Les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Notification des changements

La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

Contact

Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition dans notre rubrique « mentions légales ».

NS N° 48 Gestion des fichiers clients et prospects

Finalités du traitement

opérations relatives à la gestion des clients notamment (contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité, gestion d’un programme de fidélité)

opérations relatives à la prospection notamment (constitution et gestion d’un fichier de prospects ; sélection de clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion ; cession, la location ou l’échange du fichier de clients et de prospects ; élaboration de statistiques commerciales ; envoi de sollicitations)

Données traitées

Données identitaires primaires

Données identitaires de profil

Données de connexion

Données relatives aux moyens de paiement

Données relatives à la relation commerciale

Données relatives au règlement des factures

Destinataires et tiers habilités

personnels chargés du service commercial et des services administratifs

supérieurs hiérarchiques de ces personnels

services chargés du contrôle

entreprises extérieures liées contractuellement pour l'exécution d’un contrat

organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales

auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances

organismes chargés d’effectuer les recouvrements de créances

Durée de conservation des données

Jusqu’à la fin de la relation commerciale

10 ans pour les données concernant les contrats ou l’établissement d’une preuve conformément aux codes du commerce et de la consommation et au décret 2005-137 du 16/02/2005

Jusqu’à la fin des opérations de prospection pour les données relatives aux prospects

Avertissement

Le texte ci-dessus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Afin de limiter la contrefaçon, une veille a été mise en place sur ce texte.
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